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Consentement pour la collecte et utilisation de certains renseignements personnels En complétant ce formulaire, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1, la Commission scolaire New Frontiers doit obtenir votre consentement pour la collecte et l’utilisation de certains renseignements personnels vous concernant ou concernant votre enfant mineur. Si l’enfant a moins de 14 ans, seul le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur peut consentir. Si l’enfant a 14 ans et plus, le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur ou l’enfant lui-même peut consentir. En complétant et signant ce document, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de certains renseignements personnels pour l’année scolaire en entier. Ces renseignements seront utilisés par les employés de la Commission scolaire New Frontiers pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions conformément à l’article 62 de la Loi sur l’accès. Un refus de votre part ou un retrait subséquent de votre consentement pourrait entrainer que vous ou votre enfant ne puisse accéder à des services de l’école, du centre ou de la Commission scolaire. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces renseignements lorsqu’ils seront en la possession de la Commission scolaire New Frontiers. Il est important que vous compreniez la portée de la présente demande de consentement. Ainsi, si vous avez des questions en lien avec la présente demande de consentement, vous pouvez communiquer avec : registrationnova@nfsb.qc.ca