DÉCLARATION DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS En remplissant ce formulaire de Dossier de santé d’urgence, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (L.C.Q., ch. A-2.1), le Conseil scolaire New Frontiers doit obtenir votre consentement pour la collecte et l’utilisation de certains renseignements personnels vous concernant ou concernant votre enfant mineur. Si l’enfant a moins de 14 ans, seul le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur légal peut donner son consentement. Si l’enfant a 14 ans ou plus, le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur légal ou l’enfant lui-même peuvent donner leur consentement. En remplissant et en signant ce formulaire, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels pour toute l’année scolaire. Ces renseignements seront utilisés par les employés du Conseil scolaire New Frontiers pour lesquels ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, conformément à l’article 62 de la Loi sur l’accès aux documents. Le refus de donner votre consentement pourrait vous empêcher, vous ou votre enfant, d’accéder aux services de l’école, du centre ou du conseil scolaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous avez le droit d’accéder à ces renseignements et de les corriger une fois qu’ils seront en possession du Conseil scolaire New Frontiers. Il est important que vous compreniez la portée de cette demande de consentement. Pour toute question concernant ce formulaire, veuillez communiquer avec bcohen@rsb.qc.ca.
